Formations piloter les RH - droit du travail

Objectifs et bénéfices de la formation

Mettre en oeuvre la réforme du droit du travail (Projet de loi El Khomri)

 

•Mieux comprendre les enjeux et les points clés de la réforme du travail et les opportunités qu'ils offrent.

•Appréhender le sens et la portée de la réforme du travail pour ancrer le dispositif dans les pratiques RH.

•Se préparer à communiquer avec les représentants des salariés de façon claire, argumentée et constructive.

Formaliser et mettre en place un plan d'action

 

Méthodes pédagogique

Exposés, débats, retours d’expériences et échanges entre professionnels

Programme de la formation

Télécharger la fiche PDF et le bulletin d'inscription Mettre en oeuvre la réforme du droit du travail (Projet de Loi El Khomri)

Présentation / Prise de connaissance réciproque.
Les aspects juridiques, lois, réglementations, avancées du projet
Les enjeux de la réforme/Les opportunités pour l'entreprise et pour le salarié
 
Les accords d'entreprise
Modification de la hiérarchie des normes
La place des accords d'entreprise, des accords de branche, du code du travail
Référendum et place des syndicats minoritaires dans les accords
Accords offensifs et accords défensifs, impacts sur les NAO
Les accords pour les entreprises de moins de 50 salariés, la place des branches
 
La durée du temps de travail
Le forfait jour
Le temps de travail quotidien : 12 heures ?
Le temps de travail hebdomadaire : 60 heures ?
Les règles des astreintes, le forfait jour, le droit à la déconnexion
Les propositions sur le travail de nuit, le travail à temps partiel, le travail des apprentis
 
Les congés 
Les congés pour événements familiaux, place des accords 
Les congés exceptionnels, les congés d'été

 

Les heures supplémentaires

Les nouvelles règles de paiement des heures supplémentaires à 3 ans

les nouvelles majorations de 25 à 10 % selon les accords

 

Les règles de licenciement

Les nouvelles règles du licenciement économique

Perte d'exploitation, dégradation de trésorerie, baisse de commandes

les indemnités prud'homales plafonnées

 

Le Compte Personnel d'Activité

Aspects juridiques

Enjeux

Modalité de réalisation

Avantages pour l'entreprise et pour le salarié

 

Le Compte Pénibilité

Aspects juridiques

Enjeux/ Qu'est-ce que le compte C3P ?

Modalité de réalisation

Avantages pour l'entreprise et pour le salarié

 

La loi Macron

Aspects juridiques

Les apports pour l'entreprise

le travail dominical, le travail de nuit, les réformes prud'homales, le licenciement économique, l'épargne salariale, le travail illégal, les retraites

la taxation des CDD

 

Informations pratiques de la formation

Télécharger la fiche PDF et le bulletin d'inscription Mettre en oeuvre la réforme du droit du travail (Projet de Loi El Khomri)

DUREE :
1jours/7h

TARIF :
790 €
déjeuners non inclus
DATES ET LIEUX :

A Paris

15/06/2016

03/11/2015

PRE-REQUIS :
Aucun

PUBLIC CONCERNE :
DRH, RRH, responsable formation, toute personne en charge de la gestion de la formation

NOMBRE DE PARTICIPANTS :
Jusqu'à 10 personnes

REFERENCES :


Nous contacter par téléphone : 01 75 43 88 00
 
 



Accendo Formation
59, rue Boissière - 75116 Paris
Téléphone : 01 75 43 88 00 - Fax : 01 75 43 20 19
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.- Site : www.accendo.fr

J'accepte les conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation: en transmettant ce formulaire, vous acceptez de nous communiquer les données qu'il contient, protégées par notre charte de confidentialité et la loi sur la protection des données.