Formations relations sociales

Objectifs et bénéfices de la formation

Formation : Conduire le processus des élections de vos représentants du personnel

• Maitriser les règles encadrant les élections des représentants du personnel incluant les dispositifs de la loi de 2008
• Organiser les élections et contrôler le processus
• Eviter toutes contestations

Méthodes pédagogiques 

Apports théoriques sur la réglementation du travail
Réflexions à partir de situations soumises par les participants

Programme de la formation

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Maitriser l’environnement juridique des élections des représentants du personnel

− Obligation d’organiser les élections pour les entreprises concernées
− L’appréciation des seuils d’effectifs
− Le rôle des syndicats et notion de représentativité
− Le cadre de l’élection établissements distincts et Unité Economique et Sociale
− La durée du mandat
− La notion de représentativité des syndicats
− Les travailleurs mis à disposition
− Cas particulier de la délégation unique


Préparer les élections

− Le déclanchement du processus
− Information des salariés
− La répartition des sièges
− Les collèges électoraux
− L’invitation des organisations syndicales représentatives
− Le protocole préélectoral, négociation, et contenu
− Les conditions d’électorat et éligibilité
− L’affichage des listes

Organiser les opérations électorales

− Organisation matérielle
− Composition et rôle du bureau de vote
− Le vote électronique et la CNIL
− Les modalités de recours au vote par correspondance
− Conséquences des résultats du 1er tour
− Si besoin Organisation du 2ème tour
− Dépouillement et attribution des sièges
− Proclamation des résultats
− Rédaction du procès verbal et signature
− Procès verbal de carence


Eviter les contentieux électoraux

− Respecter les procédures et les délais
− Les protections accordées aux candidats
− Les tribunaux compétents en matière de contentieux électoraux
− Les causes et les conséquences de l’annulation des élections

 

Informations pratiques de la formation

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DUREE :
1 jour / 7h

TARIF :
- 790€HT, déjeuners non inclus
OPTIONS :
- Accompagnement post-formation MagiCoach® :
MagiCoach® "Performance" : 590€HT
MagiCoach® "Excellence" : 790€HT
MagiCoach® "Premium" : nous consulter
- Coaching téléphonique de 40mn - 230€HT
EvaluAction®- 190€HT

DATES ET LIEUX :
Nous consulter
PRE-REQUIS :
Aucun

PUBLIC CONCERNE :
Responsables RH et responsables du personnel ainsi que les collaborateurs chargé de l’organisation matériel des élections.

NOMBRE DE PARTICIPANTS :
Jusqu'à 10 personnes

REFERENCES :
H12-MA01

Nous contacter par téléphone : 01 75 43 88 00

 

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Accendo Formation
59, rue Boissière - 75116 Paris
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