Formations relations sociales

Objectifs et bénéfices de la formation

Formation : Fonctionnement et attributions du Comité d'Entreprise

• Maîtriser la réglementation et comprendre le fonctionnement et les attributions du CE
• Mettre en avant les complémentarités avec d’autres instances
• Clarifier les droits et obligations des membres.

Méthodes pédagogiques 

Apports théoriques sur la réglementation du travail Réflexions à partir de
situations soumises par les participants

Programme de la formation

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Nature, mise en place et composition du comité

− Le chef d’entreprise et son représentant
− La personnalité civile du CE
− La constitution du bureau
− Le rôle spécifique du secrétaire et les obligations du trésorier
− Évaluer les impacts des réorganisations sur le CE
− Distinguer les missions du CE et celles des autres instances élues

Les moyens du CE

− Les facultés de prises de contact, déplacements et communication.
− Les budgets du comité et leur gestion.
− Valider la composition du CE et le rôle respectif de ses membres.
− Formaliser le règlement intérieur du CE.

La situation des membres du CE

− Les heures de délégation et la liberté de déplacement
− Les moyens des membres du CE pour exercer leurs fonctions
− La rémunération du temps passé en commissions
− Le cumul des mandats.
− La responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales.

Le fonctionnement du CE

− L’organisation des réunions
− Le procès verbal
− Le cas d’entrave au fonctionnement
− Le règlement intérieur du CE

Les Attributions du CE dans le domaine économique.

− Les commissions obligatoires
− L’activité économique de l’entreprise
− La consultation sur les effectifs
− les conditions de travail
− Le plan de formation

Les attributions du CE dans le domaine social et culturel

− La notion d’activité sociale
− Le financement des activités sociales et
culturelles
− Les différents moyens financiers du CE
− Le 0.2% de fonctionnement, son utilisation
réglementée
− Les bénéficiaires des activités du CE

Veiller au respect des consultations et informations obligatoires

− Quand informer et consulter le CE ?
− Utiliser les informations, donner un avis.
− Mettre en place des pistes de progrès opérationnel.
− En cas de licenciements économiques collectifs.

 

Informations pratiques de la formation

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DUREE :
2 jour / 14h

TARIF :
- 1190€HT, déjeuners non inclus
Formation éligible dans le cadre du DIF
OPTIONS :
- Accompagnement post-formation MagiCoach® :
MagiCoach® "Performance" : 590€HT
MagiCoach® "Excellence" : 790€HT
MagiCoach® "Premium" : nous consulter
- Coaching téléphonique de 40mn - 230€HT
EvaluAction®- 190€HT

DATES ET LIEUX :
Nous consulter
PRE-REQUIS :
Aucun

PUBLIC CONCERNE :
Les membres élus titulaires et ou suppléants.

NOMBRE DE PARTICIPANTS :
Jusqu'à 10 personnes

REFERENCES :
H12-MA09

Nous contacter par téléphone : 01 75 43 88 00

 

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59, rue Boissière - 75116 Paris
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